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• Responsable publication  : Isabelle THOMASSIN - ledouxcoinmontagne@orange.fr
• Webmaster  :   -
• Hébergeur  :
• Crédits  :

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

• LEXIQUE
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